Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 02/07/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet vagmadras.com, exploité par Vag Madras BISSSESSAR / Bissessar Aurélie, ci-après désignée “Vag Madras”.

1. Identification du vendeur

Nom commercial : Vag Madras
Entreprise : EI BISSESSAR
Statut juridique : Entreprise individuelle
SIRET : 89043494700036
Adresse professionnelle : 1 RUE JACQUES YVES COUSTEAU 49460 MONTREUIL JUIGNE
Email : vagmadras@gmail.com
Site internet : vagmadras.com

Vag Madras propose à la vente des créations artisanales, accessoires, vêtements, objets personnalisés, créations en madras, dominos, articles en résine, articles textiles, cadeaux caribéens et produits personnalisés.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de Vag Madras et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le client.

3. Produits proposés

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site vagmadras.com, dans la limite des stocks disponibles ou des capacités de confection.

Les produits peuvent être :

  • des articles prêts à expédier ;

  • des articles confectionnés à la commande ;

  • des articles personnalisés avec prénom, texte, motif, broderie, couleur, taille, image ou demande spécifique ;

  • des créations artisanales en tissu madras ;

  • des articles en résine, notamment dominos, accessoires et objets décoratifs ;

  • des tissus vendus au mètre ou à la coupe ;

  • des objets personnalisés.

Chaque produit est présenté avec un descriptif aussi précis que possible. Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais les couleurs peuvent légèrement varier selon l’écran, la luminosité, les arrivages de tissus, les bains de couleurs ou les matériaux utilisés.

Les créations étant artisanales, de légères variations peuvent exister d’un produit à l’autre. Ces variations ne constituent pas un défaut dès lors qu’elles n’altèrent pas l’usage normal du produit.

4. Produits personnalisés et créations sur commande

Certains produits proposés par Vag Madras peuvent être personnalisés à la demande du client : prénom, texte, broderie, motif, image, couleur, dimensions, taille, combinaison de tissus ou toute autre demande spécifique.

Le client est responsable des informations transmises pour la personnalisation. Il doit vérifier attentivement l’orthographe des prénoms, textes, dates, couleurs, tailles, dimensions et instructions avant validation de la commande.

Vag Madras ne pourra être tenue responsable d’une erreur provenant d’une information validée par le client.

Une fois la commande personnalisée validée et/ou la fabrication commencée, aucune modification ne pourra être garantie. Toute modification demandée après validation pourra être refusée ou faire l’objet d’un supplément.

Les produits personnalisés, confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation, sauf en cas de défaut avéré ou de non-conformité.

5. Commande

Le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute au panier, vérifie le détail de sa commande, puis procède au paiement.

Avant validation définitive, le client doit vérifier :

  • les produits sélectionnés ;

  • les quantités ;

  • les tailles ;

  • les coloris ;

  • les options de personnalisation ;

  • l’orthographe des prénoms et textes ;

  • l’adresse de livraison ;

  • le mode de livraison ;

  • le montant total de la commande.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Vag Madras se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client, de paiement refusé, de demande abusive, de demande contraire à la loi, de contenu offensant, discriminatoire, violent, diffamatoire, sexuel, politique extrême ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Les prix affichés sur le site sont ceux en vigueur au moment de la commande. Vag Madras se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

 TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

7. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site au moment de la commande.

La commande est traitée uniquement après validation effective du paiement.

En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Vag Madras ne conserve pas les coordonnées bancaires du client. Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement utilisés par Shopify.

8. Délais de confection et de préparation

Les délais indiqués sur le site sont donnés à titre estimatif.

Pour les articles faits main, personnalisés ou confectionnés à la commande, un délai de fabrication peut être nécessaire avant l’expédition.

Les délais peuvent varier selon :

  • la complexité de la commande ;

  • la quantité commandée ;

  • la disponibilité des tissus ou matériaux ;

  • la période de l’année ;

  • les commandes en cours ;

  • les échanges nécessaires avec le client pour valider une personnalisation.

En cas de retard exceptionnel, Vag Madras informera le client dans les meilleurs délais.

9. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison fournie. Vag Madras ne pourra être tenue responsable d’un retard, d’une perte ou d’un retour colis lié à une adresse incomplète, incorrecte ou non actualisée.

En cas de retour du colis à l’expéditeur pour adresse incorrecte, absence de retrait ou refus du colis, une nouvelle expédition pourra être proposée aux frais du client.

Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi. Vag Madras ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur, aux douanes, aux périodes de forte activité ou à un cas de force majeure.

10. Réception des produits

Le client doit vérifier l’état du colis et des produits dès réception.

En cas de colis abîmé, ouvert ou présentant une anomalie visible, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter Vag Madras rapidement avec des photos du colis et du produit.

Toute réclamation devra être accompagnée de photos claires permettant d’examiner la situation.

11. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Cependant, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, notamment :

  • produits avec prénom ;

  • broderie personnalisée ;

  • texte personnalisé ;

  • motif demandé par le client ;

  • taille ou dimensions spécifiques ;

  • choix de combinaison de tissus demandé spécialement ;

  • création sur mesure ;

  • objet personnalisé avec image, nom, date ou message ;

  • commande spécialement réalisée à la demande du client.

Pour les produits non personnalisés et non utilisés, le client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours après réception.

Le produit devra être retourné neuf, non utilisé, non porté, non lavé, non abîmé, complet, dans son emballage d’origine ou dans un emballage adapté.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de Vag Madras ou produit reconnu non conforme.

Le remboursement sera effectué après réception et vérification du produit retourné.

12. Articles ne pouvant pas être repris

Pour des raisons d’hygiène ou de personnalisation, ne sont pas repris :

  • les articles personnalisés ;

  • les articles confectionnés sur mesure ;

  • les articles portés, lavés, tachés, parfumés ou abîmés ;

  • les accessoires de cheveux utilisés ;

  • les produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque cette exception est applicable ;

  • les tissus coupés à la demande du client ;

  • les créations réalisées spécialement selon les indications du client.

Cette exclusion ne s’applique pas en cas de défaut avéré ou de non-conformité du produit.

13. Produits artisanaux : tolérances acceptées

Le client reconnaît que les produits Vag Madras sont en grande partie des créations artisanales.

De légères différences peuvent exister concernant :

  • le placement des motifs du tissu ;

  • les nuances de couleurs ;

  • les finitions ;

  • les dimensions, avec une faible tolérance liée au fait main ;

  • la dentelle ou les ornements selon les arrivages ;

  • les petites bulles ou variations dans les créations en résine ;

  • la disposition exacte des éléments décoratifs.

Ces variations font partie du caractère artisanal des créations et ne constituent pas un défaut dès lors qu’elles n’empêchent pas l’usage normal du produit.

14. Personnalisation avec image, logo, texte ou demande spéciale

Lorsque le client transmet une image, un logo, un prénom, un texte ou un motif à reproduire, il garantit disposer des droits nécessaires pour son utilisation.

Le client s’engage à ne pas transmettre de contenu :

  • protégé par des droits d’auteur sans autorisation ;

  • appartenant à une marque déposée sans autorisation ;

  • injurieux, haineux, discriminatoire ou diffamatoire ;

  • violent, sexuel, politique extrême ou contraire à la loi ;

  • portant atteinte à l’image ou aux droits d’une personne.

Vag Madras se réserve le droit de refuser toute personnalisation jugée contraire à ses valeurs, à la loi ou aux droits d’un tiers.

En cas de réclamation d’un tiers liée à un contenu fourni par le client, le client reste responsable des éléments transmis.

15. Garanties légales

Tous les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

  • la garantie légale de conformité ;

  • la garantie contre les vices cachés.

En cas de produit non conforme, défectueux ou présentant un défaut avéré non lié à une mauvaise utilisation, le client doit contacter Vag Madras par email avec :

  • le numéro de commande ;

  • une description du problème ;

  • des photos claires du produit ;

  • toute information utile à l’examen de la demande.

Les garanties légales ne couvrent pas :

  • l’usure normale ;

  • une mauvaise utilisation ;

  • un mauvais entretien ;

  • un lavage non conforme aux recommandations ;

  • une détérioration accidentelle ;

  • une modification faite par le client ;

  • un défaut provenant d’informations ou matériaux fournis par le client ;

  • les variations normales liées au fait main.

16. Entretien des produits

Le client doit respecter les conseils d’entretien indiqués sur la fiche produit, l’étiquette ou les informations fournies avec la commande.

À défaut d’indication spécifique, il est recommandé :

  • lavage doux à basse température pour les textiles ;

  • lavage sur l’envers pour les vêtements personnalisés ou brodés ;

  • pas de sèche-linge sauf indication contraire ;

  • repassage doux sur l’envers ;

  • pas de produits agressifs ;

  • pour la résine : nettoyage doux avec chiffon non abrasif, éviter chaleur excessive, chocs et exposition prolongée au soleil.

Vag Madras ne pourra être tenue responsable d’une détérioration liée à un mauvais entretien.

17. Retours et remboursements

Toute demande de retour doit être adressée par email à : vagmadras@gmail.com.

Aucun retour ne doit être effectué sans accord préalable de Vag Madras.

Le produit retourné doit être correctement protégé. Le client est responsable du colis jusqu’à sa réception par Vag Madras.

Si le produit retourné est utilisé, abîmé, incomplet, taché, lavé ou non conforme aux conditions de retour, Vag Madras pourra refuser le remboursement ou appliquer une retenue correspondant à la perte de valeur du produit.

Les remboursements sont effectués via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

18. Annulation de commande

Pour les produits standards non personnalisés, une demande d’annulation peut être étudiée tant que la commande n’a pas été expédiée.

Pour les produits personnalisés, sur mesure ou confectionnés spécialement, l’annulation n’est plus possible dès lors que la fabrication, la préparation, la coupe, l’impression, la broderie ou la personnalisation a commencé.

19. Responsabilité

Vag Madras s’engage à apporter le plus grand soin à la réalisation et à l’expédition des commandes.

La responsabilité de Vag Madras ne pourra être engagée en cas :

  • d’erreur dans les informations fournies par le client ;

  • de mauvaise utilisation du produit ;

  • de mauvais entretien ;

  • de retard imputable au transporteur ;

  • d’adresse incorrecte ou incomplète ;

  • de force majeure ;

  • d’utilisation non conforme à la destination du produit.

Cette limitation ne prive pas le client de ses droits légaux en matière de garantie.

20. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site vagmadras.com, notamment textes, photographies, créations, modèles, visuels, logos, noms de collections, descriptions, images, graphismes et contenus, sont protégés.

Toute reproduction, utilisation, copie, modification ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les créations Vag Madras restent la propriété intellectuelle de leur créatrice, sauf mention contraire.

21. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de la commande, à la livraison, à la facturation et au service client.

Le client dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation concernant ses données personnelles, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Pour toute demande, le client peut contacter : vagmadras@gmail.com.

La politique de confidentialité du site précise les modalités de traitement des données personnelles.

22. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client doit d’abord contacter Vag Madras afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions relatives à la médiation de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation si le litige n’a pas pu être résolu directement avec Vag Madras.

Médiateur de la consommation : AME Conso — Association des Médiateurs Européens
Site internet du médiateur : mediationconso-ame.com

En cas de litige, le client doit d’abord contacter Vag Madras afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation si le litige n’a pas pu être résolu directement avec Vag Madras.

Le recours au médiateur n’est possible qu’après une réclamation écrite préalable adressée à Vag Madras et restée sans réponse satisfaisante.

Cette partie doit obligatoirement être complétée dès que Vag Madras a choisi son médiateur de la consommation.

23. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes, conformément aux règles de droit applicables.

24. Contact

Pour toute question concernant une commande, un produit, une personnalisation, un retour ou les présentes Conditions Générales de Vente, le client peut contacter Vag Madras à l’adresse suivante :

vagmadras@gmail.com

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À compléter uniquement pour les produits non personnalisés éligibles au droit de rétractation.

À l’attention de Vag Madras
Email : vagmadras@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :

Produit :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :
Email du client :
Date :

Signature du client, uniquement en cas d’envoi papier.